Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GACON - QUEYROY
Dénomination personne morale demandeur : SCI GACON - QUEYROY
Numéro de SIRET du demandeur : 45172898400019
Numéro de voie du demandeur : 11 T
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA COUR
Code postal du demandeur : 17160
Localité du demandeur : LES TOUCHES DE PERIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA COUR
Code postal du terrain : 17160
Localité du terrain : LES TOUCHES-DE-PERIGNY
Section cadastrale 1 : 74AB
Section cadastrale 2 : 78AB
Section cadastrale 3 : 79AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3873
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 66
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 158
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1004
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 158
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre