Permis de construire de la ville de Tôtes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : EURL LABEL GAMME
Numéro de SIRET du demandeur : 48389889600012
Libellé de la voie du demandeur : ZONE ARTISANALE
Code postal du demandeur : 76890
Localité du demandeur : TOTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE ARTISANALE
Code postal du terrain : 76890
Localité du terrain : TOTES
Section cadastrale 1 : 0147ZK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 134
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03