Permis de construire de la ville de Tôtes

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE VAL DE SCIE
Numéro de SIRET du demandeur : 437488083
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : rue du Val de Scie
Code postal du demandeur : 76890
Localité du demandeur : SAINT MACLOU DE FOLLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Guy de Maupassant
Code postal du terrain : 76890
Localité du terrain : TOTES
Section cadastrale 1 : 0102AK
Section cadastrale 2 : 0103AK
Section cadastrale 3 : 0104AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3326
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 184
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31