Permis de construire de la ville de Tôtes

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 97568019000025
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Saint Pierre
Lieu-dit du demandeur : BP 158
Code postal du demandeur : 76194
Localité du demandeur : Yvetot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue du General Leclerc
Code postal du terrain : 76890
Localité du terrain : TOTES
Section cadastrale 1 : 0089AI
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28