Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ELCP
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELCP
Numéro de SIRET du demandeur : 80355697600014
Libellé de la voie du terrain : ZA des 3 Rivieres
Code postal du terrain : 76890
Localité du terrain : TOTES
Section cadastrale 1 : 202AD
Section cadastrale 2 : 201AD
Section cadastrale 3 : 203AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10508
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1240
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 720
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre