Permis de construire de la ville de Tôtes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GRESSENT
Numéro de SIRET du demandeur : 80367309400014
Numéro de voie du demandeur : 1573
Libellé de la voie du demandeur : route d'Ordemare
Code postal du demandeur : 76890
Localité du demandeur : SAINT-DENIS-SUR-SCIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : route du Havre
Code postal du terrain : 76890
Localité du terrain : TOTES
Section cadastrale 1 : 268AE
Section cadastrale 2 : 266AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 860
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 105
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 287
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 287
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 287
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22