Permis de construire de la ville de Tôtes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES TROIS RIVIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 79875418000015
Lieu-dit du demandeur : ZA des Trois Rivieres
Code postal du demandeur : 76890
Localité du demandeur : TOTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZA des Trois Rivieres
Code postal du terrain : 76890
Localité du terrain : TOTES
Section cadastrale 1 : 69ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 200
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 853
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-13