Permis de construire de la ville de Tôtes

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI YMMO
Dénomination personne morale demandeur : SCI YMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 43298641200000
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 76850
Localité du demandeur : FRESNAY-LE-LONG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin Rural
Code postal du terrain : 76890
Localité du terrain : TOTES
Section cadastrale 1 : 173AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2387
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 450
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 786
Surface ' Artisanat ' démolie : 450
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09