Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA PRADE
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DU CHATEAU
Code postal du demandeur : 65140
Localité du demandeur : TOSTAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE RIOUME
Code postal du terrain : 65140
Localité du terrain : TOSTAT
Section cadastrale 1 : 99B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4878
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre