Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA PALME D'OR
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MOISSON
Code postal du demandeur : 65140
Localité du demandeur : UGNOUAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BRUCATES
Code postal du terrain : 65140
Localité du terrain : TOSTAT
Section cadastrale 1 : 22A
Section cadastrale 2 : 9A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16237
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 624
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-09
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