Permis de construire de la ville de Tosse

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BANJEMIE
Numéro de SIRET du demandeur : 82271073700013
Libellé de la voie du demandeur : 3 AV DES ROSES
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : TOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 AV DES ROSES
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : TOSSE
Section cadastrale 1 : 007AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1181
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30