Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES HORTENSIAS
Numéro de SIRET du demandeur : 43012094900028
Libellé de la voie du demandeur : 29 RUE DU FIACRE
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : SAINT VINCENT DE TYROSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PRESBYTERE
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : TOSSE
Section cadastrale 1 : 226AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 279
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre