Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM CLAIRSIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 45820538200039
Libellé de la voie du demandeur : 223 AV EMILE COUNORD
Code postal du demandeur : 33081
Localité du demandeur : BORDEAUX CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : POURLETS
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : TOSSE
Section cadastrale 1 : 223AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1350
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-17
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 483
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre