Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NYMA IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 83216469300018
Libellé de la voie du demandeur : 54 route du Canal de Lamot
Lieu-dit du demandeur : he
Code postal du demandeur : 40150
Localité du demandeur : ANGRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 Lotissement La Jeanne Ro
Lieu-dit du terrain : ute de Saubion
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : TOSSE
Section cadastrale 1 : 039AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6744
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 181
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre