Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TIBER
Numéro de SIRET du demandeur : 413558669
Libellé de la voie du demandeur : 9 ROUTE DE SAUBION
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : TOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT JISQUET
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : TOSSE
Section cadastrale 1 : 218AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 430
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre