Permis de construire de la ville de Tosse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TOSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21400317000013
Numéro de voie du demandeur : 53
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : TOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : PIREOU
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : TOSSE
Section cadastrale 1 : 068AH
Section cadastrale 2 : 069AH
Section cadastrale 3 : 073AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 960
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-28