Permis de construire de la ville de Tosse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA LANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 402495261
Libellé de la voie du demandeur : 0002 RTE DE SAUBION
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : TOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BEILLICQ
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : TOSSE
Section cadastrale 1 : 340AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16930

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 157
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 3903
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 87
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29