Permis de construire de la ville de Tosse

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TOSSE
Libellé de la voie du demandeur : 0000 AV DU GEN DE GAULLE
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : TOSSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 RUE DU HAZAN
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : TOSSE
Section cadastrale 1 : 001AM
Section cadastrale 2 : 108AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13192
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 257
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 190
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-03