Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MON LOGIS - ACTION LOGEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 56288129200022
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : avenue Gallieni
Code postal du demandeur : 10300
Localité du demandeur : SAINTE SAVINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : rue Gillet
Code postal du terrain : 10440
Localité du terrain : TORVILLIERS
Section cadastrale 1 : 1453B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 362
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre