Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : Cotartiss
Numéro de SIRET du demandeur : 79014824100033
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Colas
Code postal du demandeur : 10440
Localité du demandeur : Torvilliers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Colas
Code postal du terrain : 10440
Localité du terrain : TORVILLIERS
Section cadastrale 1 : 497A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 2480
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2480
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 2480
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17
France Cadastre