Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : GP Immobilier
Numéro de SIRET du demandeur : 52949083100029
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Colas
Code postal du demandeur : 10440
Localité du demandeur : Torvilliers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Colas
Code postal du terrain : 10440
Localité du terrain : TORVILLIERS
Section cadastrale 1 : 640A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18629
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 390
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4008
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2244
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
France Cadastre