Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : sci ARTS IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 810372466
Numéro de voie du demandeur : 12 BI
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE POMMERAT
Code postal du demandeur : 10440
Localité du demandeur : TORVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : RUE DE POMMERAT
Code postal du terrain : 10440
Localité du terrain : TORVILLIERS
Section cadastrale 1 : 44ZB
Section cadastrale 2 : 44ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1210
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 232
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre