Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement de l'Aube
Numéro de SIRET du demandeur : 22100005200011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pierre Labonde
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean-Colas - Parc d'ac
Code postal du terrain : 10440
Localité du terrain : TORVILLIERS
Section cadastrale 1 : 45ZB
Section cadastrale 2 : 46ZB
Section cadastrale 3 : 79ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 110436
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 901
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 296
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
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