Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI MIKAUBE
Numéro de SIRET du demandeur : 84412606000012
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 11 NOVEMBRE
Code postal du demandeur : 10440
Localité du demandeur : TORVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN COLAS
Code postal du terrain : 10440
Localité du terrain : TORVILLIERS
Section cadastrale 1 : 44ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 367
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
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