Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE TORVILLIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21100370200019
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue de la mairie
Code postal du demandeur : 10440
Localité du demandeur : TORVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des sports
Code postal du terrain : 10440
Localité du terrain : TORVILLIERS
Section cadastrale 1 : 369B
Section cadastrale 2 : 1299B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19063
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1540
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 121
Surface ' Service public ' démolie : 57
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
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