Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COTARTISS
Numéro de SIRET du demandeur : 79014824100033
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN COLAS
Code postal du demandeur : 10440
Localité du demandeur : TORVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN COLAS
Code postal du terrain : 10440
Localité du terrain : TORVILLIERS
Section cadastrale 1 : 497A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2480
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 2480
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 2480
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre