Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de la Giraudiere
Numéro de SIRET du demandeur : 44192267100017
Lieu-dit du demandeur : la Giraudiere
Code postal du demandeur : 03430
Localité du demandeur : Tortezais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Giraudiere
Code postal du terrain : 03430
Localité du terrain : Tortezais
Section cadastrale 1 : 1E
Section cadastrale 2 : 6E
Section cadastrale 3 : 8 aE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 790747
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1940
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 12
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-09
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