Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DUBOIS-LEVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 33133743600017
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Ecluse
Code postal du demandeur : 62490
Localité du demandeur : TORTEQUESNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Petit Marais
Lieu-dit du terrain : Lieudit "Le Pre Lolliot"
Code postal du terrain : 62490
Localité du terrain : TORTEQUESNE
Section cadastrale 1 : 75ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21226
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1115
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre