Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HDT
Numéro de SIRET du demandeur : 53888815700012
Numéro de voie du demandeur : 6Bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Douai
Code postal du demandeur : 62490
Localité du demandeur : TORTEQUESNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du 19 mars 1962
Code postal du terrain : 62490
Localité du terrain : TORTEQUESNE
Section cadastrale 1 : 930B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 373
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 49
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 49
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
France Cadastre