Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TORSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21160382400015
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 16410
Localité du demandeur : TORSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 16410
Localité du terrain : TORSAC
Section cadastrale 1 : 136F
Section cadastrale 2 : 589F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1171
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 157
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 158
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 26
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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