Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TORSAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21160382400015
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 16410
Localité du demandeur : TORSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 16410
Localité du terrain : TORSAC
Section cadastrale 1 : 136F
Section cadastrale 2 : 589F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1171
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 26
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
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