Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI M2GL
Numéro de SIRET du demandeur : 43224146100016
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Desaix
Code postal du demandeur : 75015
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Quinellerie
Code postal du terrain : 27210
Localité du terrain : Le Torpt
Section cadastrale 1 : 104A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14110
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 78
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 60
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre