Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Quentin LARTOT
Dénomination personne morale demandeur : SCI Quentin LARTOT
Numéro de SIRET du demandeur : 821916897 RCS
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Tuilerie
Code postal du demandeur : 25320
Localité du demandeur : TORPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Tuilerie
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : TORPES
Section cadastrale 1 : 9AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3602
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 119
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 560
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-31
France Cadastre