Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA PIROULETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 77835230200013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Tuilerie
Code postal du demandeur : 25320
Localité du demandeur : TORPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Tuilerie
Lieu-dit du terrain : LONGUES ROYES ET GRANDE CO
Code postal du terrain : 25320
Localité du terrain : TORPES
Section cadastrale 1 : 15ZB
Section cadastrale 2 : 31ZB
Section cadastrale 3 : 32ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 29797
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3868
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 279
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 168
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-24
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