Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : AGDS TORFOU
Numéro de SIRET du demandeur : 843474925
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : rue Marcel Charon
Code postal du demandeur : 91710
Localité du demandeur : VERT LE PETIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : GR GRANDE RUE
Code postal du terrain : 91730
Localité du terrain : TORFOU
Section cadastrale 1 : 234AB
Section cadastrale 2 : 236AB
Section cadastrale 3 : 28AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 188
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre