Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGDS Torfou
Numéro de SIRET du demandeur : 843474925RCS
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : rue Marcel Charon
Code postal du demandeur : 91710
Localité du demandeur : VERT LE PETIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : GR GRANDE RUE
Code postal du terrain : 91730
Localité du terrain : TORFOU
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 43
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 44
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre