Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA MAISON POUR DEMAIN
Numéro de SIRET du demandeur : 82509946800019
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Mer
Code postal du demandeur : 76590
Localité du demandeur : BELMESNIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 79
Libellé de la voie du terrain : Rue des Forrieres
Code postal du terrain : 76590
Localité du terrain : TORCY-LE-PETIT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 819
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-04
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre