Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAFTAIR VENTILATION
Numéro de SIRET du demandeur : 44053187900078
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Levant
Code postal du demandeur : 76590
Localité du demandeur : TORCY LE PETIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Rue du Levant
Code postal du terrain : 76590
Localité du terrain : TORCY-LE-PETIT
Section cadastrale 1 : 0705A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20639
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 385
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 36
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 8784
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
France Cadastre