Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JL ISIS
Numéro de SIRET du demandeur : 81352407100012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Prairie
Code postal du demandeur : 76630
Localité du demandeur : Bellengreville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : Route de Paris
Code postal du terrain : 76590
Localité du terrain : TORCY-LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 0353A
Section cadastrale 2 : 0365A
Section cadastrale 3 : 0796A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4853
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 131
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 11
Surface ' Bureau ' démolie : 39
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 292
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 533
Surface ' Commerce ' démolie : 13
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
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