Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : SODINEUF Habitat Normand
Numéro de SIRET du demandeur : 58275056800021
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Briqueterie
Lieu-dit du demandeur : SAINT-AUBIN-SUR-SCIE / CS 60017
Code postal du demandeur : 76201
Localité du demandeur : DIEPPE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse Saint Ribert
Code postal du terrain : 76590
Localité du terrain : TORCY-LE-GRAND
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 506
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre