Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Torcy-le-Grand
Numéro de SIRET du demandeur : 21760697900011
Numéro de voie du demandeur : 78
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Vallee
Code postal du demandeur : 76590
Localité du demandeur : TORCY-LE-GRAND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 200
Libellé de la voie du terrain : Route de la Mer
Code postal du terrain : 76590
Localité du terrain : TORCY-LE-GRAND
Section cadastrale 1 : 0724A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 793
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 117
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre