Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BENOIST
Numéro de SIRET du demandeur : 39938652300019
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 21460
Localité du demandeur : Torcy-et-Pouligny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 21460
Localité du terrain : Torcy-et-Pouligny
Section cadastrale 1 : 531C
Section cadastrale 2 : 530C
Section cadastrale 3 : 383C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1290
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
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