Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCR
Numéro de SIRET du demandeur : 418800195
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES VALLIERES
Code postal du demandeur : 69390
Localité du demandeur : VOURLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHAMP DU BOIS
Lieu-dit du terrain : ZI LE CHAMP DU BOIS
Code postal du terrain : 71210
Localité du terrain : TORCY
Section cadastrale 1 : 1076C
Section cadastrale 2 : 1287C
Section cadastrale 3 : 944C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9928
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 149
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 25
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 574
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20
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