Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GCSMS HESPERIA 71
Numéro de SIRET du demandeur : 17565085100096
Numéro de voie du demandeur : 101
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA LIBERATION
Code postal du demandeur : 71210
Localité du demandeur : MONTCHANIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE EVARISTE GALOIS
Code postal du terrain : 71210
Localité du terrain : TORCY
Section cadastrale 1 : 163AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2663
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 479
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-07
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