Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TORCY
Numéro de SIRET du demandeur : 21710540200010
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE BOURGOGNE
Code postal du demandeur : 71210
Localité du demandeur : TORCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DES ECOLES - CHAMP C
Code postal du terrain : 71210
Localité du terrain : TORCY
Section cadastrale 1 : 677AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2755
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 721
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 164
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-17
France Cadastre