Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DOLLE MARTEL
Numéro de SIRET du demandeur : 48880914600019
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA BISCANNE
Code postal du demandeur : 62310
Localité du demandeur : TORCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE LA BISCANNE
Code postal du terrain : 62310
Localité du terrain : TORCY
Section cadastrale 1 : 4AA
Section cadastrale 2 : 42AA
Section cadastrale 3 : 43AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 76915
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1895
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 624
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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