Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL BRANQUART
Numéro de SIRET du demandeur : 4348460510010
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : rue du chateau
Code postal du demandeur : 62310
Localité du demandeur : TORCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : rue du chateau
Code postal du terrain : 62310
Localité du terrain : TORCY
Section cadastrale 1 : 27ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 428880
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1578
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 448
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-27
France Cadastre