Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROCHE BLANCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 36225589000013
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : 'En Tapon'
Code postal du demandeur : 01 23
Localité du demandeur : TORCIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : 'En Tapon'
Code postal du terrain : 01 23
Localité du terrain : TORCIEU
Section cadastrale 1 : 0733AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 34707
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 13734
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 312
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre