Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROCHE BLANCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 32625589000013
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : 'En Tapon'
Code postal du demandeur : 01 23
Localité du demandeur : TORCIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : 'En Tapon'
Code postal du terrain : 01 23
Localité du terrain : TORCIEU
Section cadastrale 1 : 0724AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38674
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 14046
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2219
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
France Cadastre