Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU GRAND AIR
Numéro de SIRET du demandeur : 51039277200016
Numéro de voie du demandeur : 193
Libellé de la voie du demandeur : route du Rapoux
Code postal du demandeur : 38690
Localité du demandeur : TORCHEFELON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 193
Libellé de la voie du terrain : route du Rapoux
Lieu-dit du terrain : MIRIEU
Code postal du terrain : 38690
Localité du terrain : TORCHEFELON
Section cadastrale 1 : 766C
Section cadastrale 2 : 466C
Section cadastrale 3 : 467C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53343
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1095
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 535
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
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